Dons et legs

La Société d’histoire et d’archéologie de l’arrondissement de Provins étant reconnue d’utilité publique, a qualité pour recevoir des dons et des legs. Elle acceptera toujours avec une particulière reconnaissance ceux qui concerneraient l’histoire et l’archéologie de Provins ou de ses environs.

Les formules juridiques suivantes peuvent être employées :

Legs particulier – Je donne ou lègue à la Société d’histoire et d’archéologie de l’arrondissement de Provins, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Provins (Seine-et-Marne), la somme de … (ou tel bien, meuble ou immeuble), nette de tous droits d’enregistrement et autres.
Date et signature

Legs universel – J’institue pour légataire général et universel de tous mes biens, meubles et immeubles, la Société d’histoire et d’archéologie de l’arrondissement de Provins, dont le siège social est à l’Hôtel de Ville de Provins (Seine-et-Marne).
Date et signature